Consultation de la base R&TTE

Les informations auxquelles vous avez accès résultent de la mise en oeuvre de la procédure de déclaration prévue par l'article R20-11 du code des postes et des télécommunications. La communication et l'exploitation des données nominatives et des donnés protégées par le secret commercial doivent se faire dans le respect des dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.

 

  Nom d'utilisateur
  Mot de passe